Fin de l'Enquête Publique Unique

Fin de l'Enquête Publique Unique

L’Enquête Publique Unique concernant :
  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais,
  • Les révisions du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-La-Nouvelle, et des schémas directeurs d’assainissement des communes déléguées de Morcenx-la-Nouvelle : Arjuzanx, Garrosse et Sindères
  • Les révisions du schéma directeur d’assainissement d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan.

est à présent terminée.

119 observations ont pu être identifiées et vont faire l’objet de l’analyse sur ce mois de Juillet 2021 du Commissaire Enquêteur et des élus de la Communauté de communes du Pays Morcenais au travers un Rapport et Avis conclusif.

Ces éléments du Rapport et Avis conclusif intégreront le document final du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) qui sera soumis pour approbation au conseil de la Communauté de communes du Pays Morcenais au mois de Décembre 2021.

Les pétitionnaires ayant signalé une ou plusieurs observations connaîtront alors, la finalité de la réponse apportée par la collectivité.