L'urbanisme

L'urbanisme
Le Service Urbanisme a pour vocation d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol morcenais.
Ce rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 2 septembre 2021.