L'urbanisme

L'urbanisme
Le Service Urbanisme a pour vocation d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol morcenais.
Le PLUiH
Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH). Ce dernier est en cours d'élaboration.
Ce rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 2 septembre 2021.