Ordre du jour :

1.Modification du tableau des effectifs de la commune - Création de poste au 01.06.2022 suite à réorganisation des services

2.Nouvelle convention de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail et tarification 2022

3.Convention d’adhésion au service remplacement du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

4.Vote des taux d'imposition pour 2022

5.Vote des subventions pour 2022

6.Examen du Budget Primitif 2022 de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Budget principal et lotissements communaux

7.Fixation des tarifs municipaux.

8.Loyer du legs Bonnat.

9.Annulation de créances (présentation en non-valeurs) – Commune de Morcenx-la-Nouvelle

10. Approbation de l’avenant n° 3 au Contrat d’Obligation de Service Public pour l’exploitation de services de transport public avec Trans-Landes

11.Sydec – Remplacement des projecteurs vétustes de l’église de Morcenx gare.

12.Changement du nom des rues de la cité des chênes à Morcenx-la-Nouvelle.

13.Changement du nom d’un chemin à Sindères

14.Rétrocession de parcelles du lotissement de Nazères entre la SATEL et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle.

15.Vente d’un appartement communal à Monsieur et Madame DUCOUT Denis.

16.Arjuzanx – Création de centrales photovoltaïques – Autorisation de défricher

Questions diverses – Informations.