Conseil Municipal du 25 mars en rediffusion

Conseil Municipal du 25 mars en rediffusion

Retrouvez le Conseil Municipal du jeudi 25 mars en rediffusion.

Ordre du jour :

  1. Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation de services de transport public avec Trans-Landes
  2. Mise à disposition d’agents de la Mairie de Morcenx-la-Nouvelle comme chauffeurs auprès de la SPL Trans-Landes
  3. Vente minibus Renault master CJ-897-YB – Budget principal
  4. Vente bus CQ 100 CA – Budget annexe transport de personnes
  5. Renonciation au droit de préemption pour la cession d’action de la commune d’Ondres au profit du SMPBA, entrée du SMPBA dans le capital de la SPL Trans-Landes, approbation du nouveau pacte d’actionnaires de la SPL Trans-Landes
  6. Annulation de titres sur exercice antérieur (compte 673) – Service des Eaux et Assainissement
  7. Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au Sydec

Questions diverses – Informations.