Conseil Municipal du 25 mars en rediffusion
Retrouvez le Conseil Municipal du jeudi 25 mars en rediffusion.
Ordre du jour :
- Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’obligation de service public pour l’exploitation de services de transport public avec Trans-Landes
- Mise à disposition d’agents de la Mairie de Morcenx-la-Nouvelle comme chauffeurs auprès de la SPL Trans-Landes
- Vente minibus Renault master CJ-897-YB – Budget principal
- Vente bus CQ 100 CA – Budget annexe transport de personnes
- Renonciation au droit de préemption pour la cession d’action de la commune d’Ondres au profit du SMPBA, entrée du SMPBA dans le capital de la SPL Trans-Landes, approbation du nouveau pacte d’actionnaires de la SPL Trans-Landes
- Annulation de titres sur exercice antérieur (compte 673) – Service des Eaux et Assainissement
- Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au Sydec
Questions diverses – Informations.