Ordre du jour :

1. Modification du tableau des effectifs de la Commune-Création de poste au 01.03.2022 suite à réorganisation des services.
2. Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents.
3. Renouvellement de la carte achat au sein de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle comme modalité d’exécution des marches publics.
4. Adoption de la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec le Conservatoire des Landes.
5. Vote d’une subvention exceptionnelle 2022 ACCA de Morcenx.
6. Renonciation au droit de préemption pour la cession d’action de la Communauté de Communes macs au profit de Mont de Marsan Agglomération, entrée de mont de marsan Agglomération dans le capital de la SPL Trans-Landes, approbation des nouveaux statuts et du nouveau pacte d’actionnaires de la SPL Trans-Landes.
7. Vente d’un appartement communal à Monsieur et Madame GREDER Gilles.
8. Transfert de bien immobilier suite à la fusion entre la Commune de Morcenx et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle.
9. Vente d’une propriété communale sise au n° 76 rue de la Zone Industrielle du Massip, à la SCI MTP.
10. Vente d’une propriété communale sise au n° 76 rue de la Zone Industrielle du Massip, à la SCI SMIENIE.
11. Vente de terrain communal de la zone du Massip à la Communauté des Communes du Pays Morcenais.
12. Création de l’entente intercommunale « Petites villes de demain ».
13. Désignation des membres de l’entente intercommunale « Petites villes de demain ».

Questions diverses – Informations.