Conseil Municipal du 22 octobre en rediffusion

Conseil Municipal du 22 octobre en rediffusion

Regardez le Conseil Municipal du jeudi 22 octobre en rediffussion.

Ordre du jour :

1.Délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique (Commune et S.E.A.)

2.Budget Eau : ligne de trésorerie du Crédit Agricole : 300.000,00 €

3.Budget Assainissement : ligne de trésorerie de la Banque Postale : 200.000,00 €

4.Budget Transport de personnes : ligne de trésorerie de la Banque Postale : 50.000,00 €

5.Vente du lot n° 13 du lotissement du Bourdiou (Nadon) à M. et Mme COST Frédéric

6.Vente du lot n° 2 du lotissement de l’Hoste (Garrosse) à Mme DI BENEDETTO Gisèle

7.Vente du lot n° 5 du lotissement de l’Hoste (Garrosse) à M. et Mme DAUDIGEOS Christophe

8.Vente du lot n° 6 du lotissement de l’Hoste (Garrosse) à M. CALIOT Jérémy et Mme JACQUEMIN Cindy

9.Approbation du projet d’éco-pâturage porté par l’Association AMAP des Sources

10. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Onesse-Laharie et Morcenx-la-Nouvelle (Sindères). Adhésion au Sydec et transfert de la compétence eau potable (Sindères)

11.Approbation du rapport de la CLECT

12.Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de Morcenx-la-Nouvelle

Questions diverses – Informations.