Consultation publique sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2024.
Pourquoi cette enquête ?
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Morcenx-la-Nouvelle à faire remonter les ZAEnR au niveau départemental.
Les zones d’accélération
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la géothermie, etc.
La Commune de Morcenx-la-Nouvelle a fait le choix de ne cibler que des bâtiments ou terrains dont la maitrise foncière est publique.
Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les zones qu’elle souhaite valoriser, sous condition que les projets éventuels sur ces zones soient possibles au regard des règles d’urbanisme. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
Modalités de la consultation sur les ZAEnR:
La commune lance une consultation du 06/06/2024 au 20/06/2024
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- par courriel : mairie@morcenxlanouvelle.fr avec en titre de mail « ZAEnR: Consultation Citoyenne-Avis »
- un registre accessible en mairie (sur les horaires d’ouverture)
Dossier de consultation :
Notice de présentation
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Projet de zonage ZAEnR
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