Fin de l’enquête publique pour la révision du schéma directeur d'assainissement

Fin de l’enquête publique pour la révision du schéma directeur de la commune d’Arjuzanx, Garrosse, Morcenx et Sindères

L’Enquête Publique du schéma directeur d’assainissement des communes d’Arjuzanx, Garrosse, Morcenx et Sindères tout comme celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais, est à présent terminée.

Les observations ont pu être identifiées et vont faire l’objet de l’analyse sur ce mois de Juillet 2021 du Commissaire Enquêteur et des élus de la commune au travers un Rapport et Avis conclusif.

Ces éléments du Rapport et Avis conclusif intégreront le document final des révisions des Schémas Directeur d’Assainissement des communes d'Arjuzanx, Garrosse, Morcenx et Sindères qui sera soumis pour approbation au conseil municipal au mois de Septembre 2021.

Les pétitionnaires ayant signalé une ou plusieurs observations connaîtront alors, la finalité de la réponse apportée par la collectivité.

Retrouvez, en cliquant ici, les pièces du dossier d’enquête publique de la révision du schéma d’assainissement de la commune de Morcenx-la-Nouvelle.

Retrouvez, en cliquant ici, les pièces du dossier d’enquête publique de la révision du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-la-Nouvelle.