Obligations légales de débroussaillement : prévenir les incendies de forêt

Obligations légales de débroussaillement : prévenir les incendies de forêt

Obligations légales de débroussaillement : prévenir les incendies de forêt

Chaque année, avec le retour de la sécheresse et de la chaleur, le risque d’incendie de forêt augmente fortement dans notre département. Pour protéger les habitants, les biens et l’environnement, la loi impose des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire la densité de la végétation autour des habitations, installations, voies d’accès et infrastructures, afin de limiter la propagation d’un éventuel incendie et de faciliter le travail des pompiers.
Il ne s’agit pas d’un défrichement : les arbres et la biodiversité sont préservés, mais la végétation doit être entretenue et espacée.

Qui est concerné ?

L’arrêté préfectoral n°2025-1076 précise que :

Les propriétaires de constructions, chantiers et installations doivent débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de leurs bâtiments (portée à 100 mètres si un arrêté municipal ou un plan de prévention l’impose).

Les voies d’accès privées doivent être dégagées sur 6 mètres de largeur (3 m de chaque côté).

Les abords des routes, voies ferrées et lignes électriques font également l’objet d’obligations spécifiques.

Les travaux sont à la charge des propriétaires, gestionnaires ou exploitants concernés.

Quand débroussailler ?

Les périodes les plus sensibles pour la faune sauvage se situant entre le 15 mars et le 15 août, il est recommandé d’effectuer les travaux avant le printemps ou après l’été, tout en maintenant régulièrement les espaces en état débroussaillé.

Sanctions en cas de non-respect

Le maire (dans les zones habitées) et le préfet (dans les zones forestières) assurent le contrôle des OLD.
Le non-respect des obligations expose à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code forestier et le Code de l’environnement.

Pour en savoir plus

Consultez la page officielle de la Préfecture des Landes : Obligations légales de débroussaillement (OLD)