Urbanisme

Faire une demande d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme. Celle-ci vous propose : Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche s...

Plan Local d'Ubanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUiH)

Document d’urbanisme établi à l’échelle des 6 communes du territoire du Pays morcenais, le PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat, est applicable depuis mars 2022 en lieu et place des documents communaux pour toutes demandes de permis, déclaration préalab...

Droit des sols