Désormais, il est le seul document de référence sur l’ensemble des 6 communes du Pays Morcenais pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du droit de sol, notamment pour les permis de construire ou autres certificats d’urbanisme.
Retrouvez par ce lien, l’ensemble des documents qui le compose et qui s’impose dorénavant à la parcelle du Pays Morcenais que vous recherchez.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
A noter qu’une version papier est consultable aux jours et horaires d’ouverture de bureau au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays Morcenais 16 place Léo Bouyssou à Morcenx-la-Nouvelle.