Notions de PLUiH

Notions de PLUiH

Notions de PLUiH

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ? Il a pour objectif d'ajouter la réponse aux questions suivantes : Quel territoire voulons-nous pour demain ? Où et comment peut-on construire ? Ces questions se sont posées de manière collégiale (délibération 131/2015 et délibération 26/2016) depuis 2016 à l’échelle intercommunale, encadrées par des lois et des règlements qui accentuent l’effort de modération de la consommation des espaces tant sur les implantations du nouvel habitat que sur les usages.
  • Un document stratégique

Le PLUiH traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable (délibération 128/2017 et délibération 124/2018) du territoire de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour les 10 prochaines années.

  • Une démarche solidaire

Le PLUiH garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune du Pays Morcenais pour répondre aux besoins de l’ensemble- de la population (logements, équipements…).

  • Un outil réglementaire

Ce document est un document planificateur destiné à terme, à remplacer au moment de son approbation, les documents communaux (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), carte communale) qui permettent l’instruction du droit de sol (droit à construire par exemple) à la parcelle, publique ou privée.

  • Le "H" du PLUi ?

Il exprime  le programme local de l’habitat (PLH) et vise à répondre aux besoins en logements et hébergement. Il fixe en conséquence les objectifs de construction ou d’intervention sur le parc existant. Intégrer le volet H dans un PLUi est gage d'une complémentarité des politiques publiques.

Pourquoi le PLUiH me concerne ?

Parce que le PLUiH répond à des enjeux qui touchent au quotidien tous les habitants et usagers de la Communauté de communes du Pays Morcenais en matière :

  • D’Habitat : pour proposer des logements abordables prenant en compte les usages et les modes d’habiter,
  • D’Économie : pour permettre le confortement et le développement de notre économie dans toute sa diversité,
  • D’Environnement : pour préserver et valoriser l’économie sylvicole, agricole, les paysages et les milieux naturels,
  • De Transition énergétique et lutte contre le changement climatique : pour maitriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables,
  • Tourisme : Encourager le développement et la structuration d’une offre touristique en particulier pour le site majeur d’Arjuzanx